Décision n° 2004-376 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Vosges pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie <BR>

J.O. 225 du 26 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-376 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Vosges pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie

NOR : CSAX0401376S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Vosges pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée le 19 juillet 2004 par la SARL Sorano Vosges ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Nostalgie, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-472 du 22 février 2000 susvisée, le titulaire « SARL Sorano Vosges » est remplacé par « SAS Nostalgie ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Vosges et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis